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M-35.1, r. 136 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le producteur visé par le Plan ne peut mettre en marché le produit qui y est décrit autrement que par l’entremise du Syndicat.
Décision 8862, a. 3.
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